Permis de construire Locaux N° 00601820B0031

Permis de construire n° 00601820B0031 à Biot pour 172 m² de locaux, 255 Chemin Du Val De Pome

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 00601820B0031

Demandeur

MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601820B0031 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 255 Chemin Du Val De Pome. Le demandeur déclaré est MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR119. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 731 m²

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 540 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 712 m²
Total 2 540 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Équipements publics 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m²
Total locaux 2 540 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN
160000063
SIRET
16000006300018
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601820B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 255 Chemin Du Val De Pome, à Biot (06410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES et accordée le 6 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601820B0031, déposé en mairie de Biot.

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