Permis de démolir n° 00601814B0002 à Biot, 1111 Chemi De La Chevre D'or
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 00601814B0002
Demandeur
BGP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1111 Chemi De La Chevre D'or, le permis de démolir n° 00601814B0002 a été délivré le 28 février 2014 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par BGP.
Le terrain d'assiette couvre 2 058 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK313. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de démolir référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798799433
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601814B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |