Permis de démolir n° 00600417A0002 à Antibes, 3/5 Rue Fontvieille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 00600417A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2017 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600417A0002 porte sur un bâtiment situé 3/5 Rue Fontvieille.
Le terrain d'assiette couvre 352 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO49, BO50. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Antibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600417A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |