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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600417A0001

Permis de démolir n° 00600417A0001 à Antibes, 26/28 Rue Vauban

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600417A0001, déposé en mairie d'Antibes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PD n° 00600417A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2017 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600417A0001 porte sur un bâtiment situé 26/28 Rue Vauban.

Le terrain d'assiette couvre 252 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO40, BO41, BO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO40 BO41 BO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00600417A0001
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26/28 Rue Vauban à Antibes (06160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600417A0001, déposé en mairie d'Antibes.

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PD n°00600416A0011 Autorisé

9454 Ch De Saint Claude

Antibes (06160)

02 déc. 2016 1 880 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00600416A0007 Autorisé

1041 Ch De Rabiac Estagnol

Antibes (06160)

15 déc. 2016 3 656 m² foncier ERILIA

PD n°00600416A0016 Autorisé

Bd Charles Guillaumont

Antibes (06160)

20 déc. 2016 COMMUNE D'ANTIBES

PD n°00600417A0002 Autorisé

3/5 Rue Fontvieille

Antibes (06160)

30 mars 2017 352 m² foncier

PD n°00600417A0003 Autorisé

479 Chemi Des Groules

Antibes (06160)

19 mai 2017 2 233 m² foncier COMMUNE D'ANTIBES

PD n°00600417A0005 Autorisé

742 Chemi Des Eucalyptus

Antibes (06160)

23 mai 2017 1 720 m² foncier COMMUNE D'ANTIBES

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