Permis de démolir n° 00600416A0016 à Antibes, Bd Charles Guillaumont
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PD n° 00600416A0016
Demandeur
COMMUNE D'ANTIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00600416A0016 a été délivré le 20 décembre 2016 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Bd Charles Guillaumont. La demande émane de COMMUNE D'ANTIBES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Antibes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANTIBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600045
- SIRET
- 21060004500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANTIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600416A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |