Permis de démolir n° 00600414A0007 à Antibes, Bd Charles Guillaumont
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PD n° 00600414A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00600414A0007, délivré le 18 septembre 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Bd Charles Guillaumont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Antibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Antibes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUAN LES PINS (06160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600414A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |