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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00517424H0001

Permis de démolir n° 00517424H0001 à Val-des-Prés, 83 Routa Dou Pra

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517424H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 00517424H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00517424H0001 a été délivré le 26 février 2025 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 83 Routa Dou Pra.

Le terrain support du projet couvre 1 973 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E238, E1361, E1362. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Val-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Localisation du projet à Val-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E238 E1361 E1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 973 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DES PRES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00517424H0001
Code commune INSEE	05174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Routa Dou Pra à Val-des-Prés (05100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517424H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

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