Permis de démolir n° 00517418H0001 à Val-des-Prés, 30 Chemin Des Noisettes Le Champ Du Pin
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 00517418H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Chemin Des Noisettes Le Champ Du Pin, le permis de démolir n° 00517418H0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 5 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 9 permis de démolir référencés à Val-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Val-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Pin
Territoires administratifs
- Commune
- Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DES-PRES (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00517418H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |