Permis de démolir n° 0051742600001 à Val-des-Prés, 13 Route Du Pied Du Col
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 0051742600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0051742600001 a été délivré le 26 juin 2026 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13 Route Du Pied Du Col.
Le terrain d'assiette couvre 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Val-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Val-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0051742600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |