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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00517420H0001

Permis de démolir n° 00517420H0001 à Val-des-Prés, Le Rosier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517420H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 00517420H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Rosier, le permis de démolir n° 00517420H0001 a été délivré le 23 décembre 2020 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 196 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Val-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Val-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rosier

Territoires administratifs

Commune: Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DES PRES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00517420H0001
Code commune INSEE	05174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Rosier à Val-des-Prés (05100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517420H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

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