Permis de construire Logement N° 00517418H0001

Permis de construire n° 00517418H0001 à Val-des-Prés pour 129 m² de logement, 30 Chemin Des Noisettes Le Champ Du Pin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 00517418H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517418H0001 porte sur un projet situé 30 Chemin Des Noisettes Le Champ Du Pin.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-des-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 517 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

1 303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Val-des-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Du Pin

Territoires administratifs

Commune
Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 129 m² 0 m² 165 m² 0 m² -36 m² 129 m²
Locaux 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m²
Total 1 339 m² 129 m² 0 m² 165 m² 0 m² -36 m² 1 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DES-PRES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517418H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemin Des Noisettes Le Champ Du Pin, à Val-des-Prés (05100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517418H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

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