Permis de démolir n° 00516123H0001 à La Salle-les-Alpes, 7 Allee Des Peytavines Devant L'envers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 00516123H0001
Demandeur
SNC CHALET MAJAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00516123H0001 porte sur un bâtiment situé 7 Allee Des Peytavines Devant L'envers. Le dossier a été déposé par SNC CHALET MAJAL INVEST.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Salle-les-Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant L'envers
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CHALET MAJAL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919805879
- SIRET
- 91980587900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00516123H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |