Permis de démolir n° 00509621H0001 à Orcières, Les Drouets
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 00509621H0001
Demandeur
ORCIERES LABELLEMONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Drouets, le permis de démolir n° 00509621H0001 a été délivré le 3 septembre 2021 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ORCIERES LABELLEMONTAGNE.
Le terrain concerné couvre 281 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B91, B93, B69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Orcières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orcières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORCIERES LABELLEMONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451041172
- SIRET
- 45104117200011
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORCIERES (05170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00509621H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |