Permis de démolir n° 00509624H0005 à Orcières, Merlette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PD n° 00509624H0005
Demandeur
SEMILOM RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00509624H0005, délivré le 21 octobre 2024 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Merlette. La demande émane de SEMILOM RESORT.
Le terrain concerné couvre 32 514 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD241. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Orcières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orcières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMILOM RESORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920813003
- SIRET
- 92081300300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORCIERES (05170)
Autres dossiers de SEMILOM RESORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00509624H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |