Permis de démolir n° 00509618H0001 à Orcières, Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 00509618H0001
Demandeur
COMMUNE D ORCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00509618H0001 a été délivré le 20 février 2018, pour un bâtiment situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORCIERES.
La parcelle concernée s'étend sur 4 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB296, AB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Orcières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Orcières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORCIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500963
- SIRET
- 21050096300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORCIERES (05170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00509618H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |