Permis de démolir n° 00506517H0001 à Guillestre, 12 Impasse Du Chal De Dessus
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 00506517H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Impasse Du Chal De Dessus, le permis de démolir n° 00506517H0001 a été délivré le 18 janvier 2017 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Guillestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506517H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |