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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00506123P0008

Permis de démolir n° 00506123P0008 à Gap, 18 Rue Aime Clement

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CASABIANCA et autorisée le 7 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0008, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 00506123P0008

Demandeur

SOCIETE CASABIANCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Aime Clement, le permis de démolir n° 00506123P0008 a été délivré le 7 février 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE CASABIANCA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 563 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI318. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	563 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CASABIANCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412658072
SIRET: 41265807200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: GAP (05000)

Autres dossiers de SOCIETE CASABIANCA

PD n°00506118P0005 Autorisé

18 Rue Aime Clement

29 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506123P0008
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Aime Clement à Gap (05000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CASABIANCA et autorisée le 7 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0008, déposé en mairie de Gap.

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