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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506124P0001

Permis de démolir n° 00506124P0001 à Gap, 41 Rue Des Tilleuls

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOLIERE et autorisée le 22 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506124P0001, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 00506124P0001

Demandeur

MOLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506124P0001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par MOLIERE.

Le terrain d'assiette couvre 924 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW442. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	924 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823272703
SIRET: 82327270300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506124P0001
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Des Tilleuls à Gap (05000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOLIERE et autorisée le 22 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506124P0001, déposé en mairie de Gap.

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