Permis de démolir n° 00506124P0003 à Gap, 87 Hameau De St Jean
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 00506124P0003
Demandeur
LES AMIS DE LA CALANDRETA GAPIANA- LOS AMICS DE LA CALANDRETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 87 Hameau De St Jean, le permis de démolir n° 00506124P0003 a été délivré le 6 mars 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES AMIS DE LA CALANDRETA GAPIANA- LOS AMICS DE LA CALANDRETTA.
Le terrain concerné couvre 449 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De St Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMIS DE LA CALANDRETA GAPIANA- LOS AMICS DE LA CALANDRETTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451353528
- SIRET
- 45135352800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506124P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |