Permis de démolir n° 0050612600002 à Gap, 41 Av Emile Didier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PD n° 0050612600002
Demandeur
SCCV ARBORESCENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050612600002 a été délivré le 5 mars 2026, pour un bâtiment situé 41 Av Emile Didier. Le demandeur déclaré est SCCV ARBORESCENCE.
Le terrain d'assiette couvre 2 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN73, AN74, AN255. L'instruction du dossier a duré 10 jours. Au total, 83 permis de démolir référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.
Dépôt
23 février 2026
Autorisation
5 mars 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Gap
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ARBORESCENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953101615
- SIRET
- 95310161500029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050612600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |