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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00506117P0003

Permis de démolir à Gap - 37-41 Av Cdt Dumont Et 2 Rue Des

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et autorisé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506117P0003, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PD n° 00506117P0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00506117P0003, délivré le 16 juin 2017 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 37-41 Av Cdt Dumont Et 2 Rue Des, Gap (05000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES. Le terrain concerné couvre 3 908 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CV260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Surface du terrain

3 908 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 908 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 445046899
SIRET: 44504689900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GAP (05003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506117P0003
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37-41 Av Cdt Dumont Et 2 Rue Des, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et autorisé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506117P0003, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.