Permis de démolir n° 00506117P0003 à Gap, 37-41 Av Cdt Dumont Et 2 Rue Des
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 00506117P0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506117P0003 a été délivré le 16 juin 2017, pour un bâtiment situé 37-41 Av Cdt Dumont Et 2 Rue Des. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES.
Le terrain support du projet couvre 3 908 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 445046899
- SIRET
- 44504689900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GAP (05003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506117P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |