Permis de démolir n° 00506118P0001 à Gap, 5 All De Guizieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PD n° 00506118P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 All De Guizieres, le permis de démolir n° 00506118P0001 a été délivré le 25 janvier 2018 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 502 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ423, CZ422. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 janvier 2018
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506118P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |