Permis de démolir n° 00506117P0004 à Gap, 6 Allee Du Torrent
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 00506117P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00506117P0004, délivré le 19 janvier 2018 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 6 Allee Du Torrent.
Le terrain d'assiette couvre 5 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 83 permis de démolir référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506117P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |