Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050462500001

Permis de démolir n° 0050462500001 à Embrun, 10 Rue Saint-Hilaire

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PD n° 0050462500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2025 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050462500001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Saint-Hilaire.

Le terrain concerné couvre 68 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Embrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 68 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0050462500001
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Saint-Hilaire à Embrun (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050462500001, déposé en mairie d'Embrun.

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