Permis de démolir n° 00504623H0002 à Embrun, 11 Allee Des Fauvettes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 00504623H0002
Demandeur
COMMUNE D EMBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00504623H0002 a été délivré le 6 octobre 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 11 Allee Des Fauvettes. La demande émane de COMMUNE D EMBRUN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD343, AD345, AD344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EMBRUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500468
- SIRET
- 21050046800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00504623H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |