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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502324H0004

Permis de démolir n° 00502324H0004 à Briançon, 10 Rue Ruine Du Mas De Chaix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS et autorisé le 11 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502324H0004, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 00502324H0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00502324H0004 a été délivré le 11 décembre 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 10 Rue Ruine Du Mas De Chaix. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS.

Le terrain d'assiette couvre 818 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	818 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260500046
SIRET: 26050004600016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BRIANCON (05100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS

PD n°00502324H0005 Autorisé

10 Rue Ruine Du Mas De Chaix

11 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00502324H0004
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Ruine Du Mas De Chaix à Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS et autorisé le 11 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502324H0004, déposé en mairie de Briançon.

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PD n°00502324H0002 Autorisé

Chemin Des Clapieres Saint Blaise

Briançon (05100)

24 juil. 2024 20 993 m² foncier

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Avenue De Savoie La Berard

Briançon (05100)

30 sept. 2024 2 105 m² foncier

PD n°00502324H0005 Autorisé

10 Rue Ruine Du Mas De Chaix

Briançon (05100)

11 déc. 2024 31 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS

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PD n°0050232500001 Autorisé

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