Permis de construire n° 0050232400042 à Briançon pour 1 039 m² de locaux, 10 Ruine De Mas De Chaix
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 mai 2025
Dossier PC n° 0050232400042
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Ruine De Mas De Chaix, le permis de construire n° 0050232400042 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2025 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260500046
- SIRET
- 26050004600016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050232400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |