Permis de démolir n° 00502317H0001 à Briançon, 10 rue Georges Bermond Gonnet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 00502317H0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502317H0001 a été délivré le 26 avril 2017, pour un bâtiment situé 10 rue Georges Bermond Gonnet. La demande émane de COMMUNE DE BRIANCON.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 697 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Briançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05105 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 10 697 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRIANCON, dont l'adresse déclarée est à Briancon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRIANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500237
- SIRET
- 21050023700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIANCON CEDEX (05105)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIANCON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 253 à Briançon (05100)
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