Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502317H0001

Permis de démolir n° 00502317H0001 à Briançon, 10 rue Georges Bermond Gonnet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PD n° 00502317H0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502317H0001 a été délivré le 26 avril 2017, pour un bâtiment situé 10 rue Georges Bermond Gonnet. La demande émane de COMMUNE DE BRIANCON.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 697 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Briançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

10 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05105 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 10 697 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 10 697 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRIANCON, dont l'adresse déclarée est à Briancon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BRIANCON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500237
SIRET
21050023700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRIANCON CEDEX (05105)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIANCON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502317H0001
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AS 253 à Briançon (05100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Briançon

Autres types d'autorisations à Briançon