Permis de démolir n° 00502316H0002 à Briançon, 18 Rue General Rostolland
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PD n° 00502316H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue General Rostolland, le permis de démolir n° 00502316H0002 a été délivré le 16 septembre 2016 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 2 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Briançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502316H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |