Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502316H0002

Permis de démolir n° 00502316H0002 à Briançon, 18 rue General Rostolland

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PD n° 00502316H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00502316H0002 a été délivré le 16 septembre 2016 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 18 rue General Rostolland.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 156 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 176. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Briançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Surface du terrain

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/09/2016

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 156 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 156 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502316H0002
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AM 176 à Briançon (05100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Briançon

Autres types d'autorisations à Briançon