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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502315H0022

Permis de démolir à Briançon - 2 Rue Gen Barbot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR et autorisé le 23 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502315H0022, instruit par la commune de Briançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PD n° 00502315H0022

Demandeur

AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00502315H0022, délivré le 23 décembre 2015 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2 Rue Gen Barbot, Briançon (05100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR. Le terrain concerné couvre 65 759 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM154.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Surface du terrain

65 759 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	65 759 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 340206572
SIRET: 34020657200067
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00502315H0022
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Gen Barbot, Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR et autorisé le 23 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502315H0022, instruit par la commune de Briançon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.