Permis de construire Mixte N° 00502316H0035

Permis de construire n° 00502316H0035 à Briançon pour 4 701 m² de logement et locaux, 2 Rue General Barbot

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 00502316H0035

Demandeur

PROMOALP 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502316H0035 porte sur un projet situé 2 Rue General Barbot. Le projet est porté par PROMOALP 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 759 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 38 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 4 530 m² d'habitation et 171 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM154. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 759 m²

Surface créée

4 701 m²

Variation nette

+4 701 m²

Surface totale après

4 701 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 4 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 701 m² 4 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 38 7 - - 70
- 35,7 % 54,3 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOALP 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819854514
SIRET
81985451400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GRASSE (06130)

Autres dossiers de PROMOALP 3

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502316H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 759 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue General Barbot, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOALP 3 et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 38 T3 et 7 T4, dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 530 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502316H0035, déposé en mairie de Briançon.

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