Permis de démolir n° 00502315H0008 à Briançon, 2 Rue Gen Barbot
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 00502315H0008
Demandeur
AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00502315H0008 a été délivré le 23 décembre 2015 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2 Rue Gen Barbot. La demande émane de AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR.
Le terrain d'assiette couvre 65 759 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM154. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 340206572
- SIRET
- 34020657200067
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502315H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |