Permis de démolir n° 00502314H0004 à Briançon, 2 Rue Gen Barbot
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PD n° 00502314H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Gen Barbot, le permis de démolir n° 00502314H0004 a été délivré le 17 octobre 2014 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 65 759 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM154. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIANÇON CEDEX (05105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502314H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |