Permis de construire Mixte N° 00502316H0011

Permis de construire n° 00502316H0011 à Briançon pour 2 405 m² de logement et locaux, Rue Du General Barbot Zac Coeur De Ville

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 00502316H0011

Demandeur

PROMOALP 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2016 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502316H0011 porte sur un projet situé Rue Du General Barbot Zac Coeur De Ville. Le demandeur déclaré est PROMOALP 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 12 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 208 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM154. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

2 405 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2019

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Coeur De Ville

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 12 4 - - 38
2,6 % 55,3 % 31,6 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOALP 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819854514
SIRET
81985451400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502316H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Barbot Zac Coeur De Ville, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOALP 3 et accordée le 18 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 12 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 208 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502316H0011, déposé en mairie de Briançon.

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