Permis de démolir n° 00500616H0001 à L'Argentière-la-Bessée, Rue Des Mealhans Les Mealhans
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 00500616H0001
Demandeur
COMMUNE L ARGENTIERE LA BESSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00500616H0001, délivré le 22 novembre 2016 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Des Mealhans Les Mealhans. La demande émane de COMMUNE L ARGENTIERE LA BESSEE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2775, E2774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à L'Argentière-la-Bessée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mealhans
Territoires administratifs
- Commune
- L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE L ARGENTIERE LA BESSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500062
- SIRET
- 21050006200083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00500616H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |