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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00419715J0001

Permis de démolir n° 00419715J0001 à Sainte-Tulle, Rn 96 Clastres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et autorisé le 26 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419715J0001, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2015

Dossier PD n° 00419715J0001

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2015 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00419715J0001 porte sur un bâtiment situé Rn 96 Clastres. La demande émane de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clastres

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572184190
SIRET: 57218419000054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00419715J0001
Code commune INSEE	04197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 96 Clastres à Sainte-Tulle (04220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et autorisé le 26 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419715J0001, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

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