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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0041122400005

Permis de démolir n° 0041122400005 à Manosque, 382 Avenue Georges Pompidou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122400005, déposé en mairie de Manosque.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 0041122400005

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 382 Avenue Georges Pompidou, le permis de démolir n° 0041122400005 a été délivré le 16 mai 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE.

Le terrain support du projet couvre 6 765 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

6 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 006650089
SIRET: 00665008900037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1966
Localisation: DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0041122400005
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 382 Avenue Georges Pompidou à Manosque (04100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE et autorisé le 16 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122400005, déposé en mairie de Manosque.

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