Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040942600001

Permis de démolir n° 0040942600001 à Gréoux-les-Bains, Rue Des Remparts

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 0040942600001

Demandeur

SCI ENTRESOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040942600001, délivré le 1 juin 2026 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Des Remparts. Le dossier a été déposé par SCI ENTRESOL.

Le terrain d'assiette couvre 311 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 4 permis de démolir référencés à Gréoux-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

1 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
01/06/2026

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENTRESOL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434039491
SIRET
43403949100049
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0040942600001
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Remparts à Gréoux-les-Bains (04800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ENTRESOL et autorisé le 1 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040942600001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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