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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040941700001

Permis de démolir n° 0040941700001 à Gréoux-les-Bains, 10 Rue De La Commune

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREOUX LES BAINS et autorisée le 27 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040941700001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PD n° 0040941700001

Demandeur

COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Commune, le permis de démolir n° 0040941700001 a été délivré le 27 avril 2017 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE GREOUX LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 56 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G507. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2017

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400941
SIRET: 21040094100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREOUX-LES-BAINS (04800)

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03 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040941700001
Code commune INSEE	04094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Commune à Gréoux-les-Bains (04800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREOUX LES BAINS et autorisée le 27 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040941700001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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