Retour aux autorisations de Gréoux-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00409414J0001

Permis de démolir n° 00409414J0001 à Gréoux-les-Bains, Rue Commune Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREOUX LES BAINS et autorisée le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409414J0001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PD n° 00409414J0001

Demandeur

COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00409414J0001 porte sur un bâtiment situé Rue Commune Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GREOUX LES BAINS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G506, G505, G504. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G506 G505 G504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400941
SIRET: 21040094100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREOUX-LES-BAINS (04800)

Autres dossiers de COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

PD n°0040941700002 Autorisé

Le Village

02 août 2017

PD n°0040941700001 Autorisé

10 Rue De La Commune

27 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00409414J0001
Code commune INSEE	04094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Commune Village à Gréoux-les-Bains (04800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREOUX LES BAINS et autorisée le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409414J0001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gréoux-les-Bains

PD n°0040941700001 Autorisé

10 Rue De La Commune

Gréoux-les-Bains (04800)

27 avr. 2017 56 m² foncier COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

PD n°0040941700002 Autorisé

Le Village

Gréoux-les-Bains (04800)

02 août 2017 261 m² foncier COMMUNE DE GREOUX LES BAINS

PD n°0040942600001 Commencé

Rue Des Remparts

Gréoux-les-Bains (04800)

01 juin 2026 311 m² foncier SCI ENTRESOL

Autres types d'autorisations à Gréoux-les-Bains

Permis de construire à Gréoux-les-Bains

271 autorisations

Permis d'aménager à Gréoux-les-Bains

14 autorisations