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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00407319S0002

Permis de démolir n° 00407319S0002 à Enchastrayes, Le Villard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00407319S0002, déposé en mairie d'Enchastrayes.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PD n° 00407319S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Villard, le permis de démolir n° 00407319S0002 a été délivré le 5 février 2020 à Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A272. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis de démolir référencés à Enchastrayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Localisation du projet à Enchastrayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune: Enchastrayes Code postal 04400 Identifiant INSEE 04073
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00407319S0002
Code commune INSEE	04073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Villard à Enchastrayes (04400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00407319S0002, déposé en mairie d'Enchastrayes.

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