Permis de démolir n° 00407319S0001 à Enchastrayes, Le Dahu Le Sauze
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2019
Dossier PD n° 00407319S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2019 à Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00407319S0001 porte sur un bâtiment situé Le Dahu Le Sauze.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A402, 0A182, 0A180. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Enchastrayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 mai 2019
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Enchastrayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sauze
Territoires administratifs
- Commune
- Enchastrayes Code postal 04400 Identifiant INSEE 04073
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00407319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |