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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040391800004

Permis de démolir n° 0040391800004 à Castellane, 36 Rue Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELLANE et autorisé le 23 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040391800004, déposé en mairie de Castellane.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PD n° 0040391800004

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040391800004, délivré le 23 janvier 2019 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE CASTELLANE.

Le terrain d'assiette couvre 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Castellane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2019

Localisation du projet à Castellane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLANE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400396
SIRET: 21040039600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASTELLANE (04120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELLANE

PD n°0040391800002 Commencé

La Ville

10 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040391800004
Code commune INSEE	04039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Nationale à Castellane (04120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELLANE et autorisé le 23 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040391800004, déposé en mairie de Castellane.

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