Permis de construire Mixte N° 0040392100009

Permis de construire à Castellane pour 977 m² de logement et locaux - 36 Rue Nationale

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 0040392100009

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLANE

Cette page présente le permis de construire n° 0040392100009, délivré le 6 juillet 2021 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Rue Nationale, Castellane (04120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELLANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castellane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 807 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Locaux 1 123 m² 0 m² 165 m² 150 m² 972 m² 0 m² 166 m²
Total 1 123 m² 5 m² 972 m² 150 m² 972 m² 0 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Équipements publics 1 123 m² 0 m² 0 m² 150 m² 972 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 1 123 m² 0 m² 165 m² 150 m² 972 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 1 - - - 10
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLANE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210400396
SIRET
21040039600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTELLANE (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040392100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Nationale, Castellane (04120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELLANE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040392100009, instruit par la commune de Castellane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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