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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040391800005

Permis de démolir n° 0040391800005 à Castellane, Brayal Rouvier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040391800005, déposé en mairie de Castellane.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 0040391800005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040391800005 porte sur un bâtiment situé Brayal Rouvier.

Le terrain d'assiette couvre 680 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1169. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Castellane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Localisation du projet à Castellane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUGET VILLE (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040391800005
Code commune INSEE	04039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brayal Rouvier à Castellane (04120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040391800005, déposé en mairie de Castellane.

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