Permis de démolir Statut : Terminé N° 0033212500005

Permis de démolir à Yzeure - 40 Rue Bergeron Vebret Na

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 janvier 2026 · Dossier PD n° 0033212500005 · Demandeur : COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0033212500005, délivré le 12 janvier 2026 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 40 Rue Bergeron Vebret Na, Yzeure (03400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB.

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BY41, NANA.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/01/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
12/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Yzeure

Adresse
40 Rue Bergeron Vebret Na, Yzeure (03400)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
03400
Département
Parcelles cadastrales
BY41, NANA
Code INSEE
03321

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5553
SIREN
310923461
SIRET
31092346100035
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
YZEURE (03403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0033212500005
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Bergeron Vebret Na, Yzeure (03400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033212500005, instruit par la commune de Yzeure.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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