Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331024A0004

Permis de démolir à Vichy - 4 Boulevard Des Romains

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 juillet 2024 · Dossier PD n° 00331024A0004 · Demandeur : COMMUNE DE VICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00331024A0004, délivré le 26 juillet 2024 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Boulevard Des Romains, Vichy (03200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE VICHY. Le terrain concerné couvre 5 344 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE407.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/07/2024
Surface du terrain
5 344 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt
1 juillet 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
25 jours
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
26/07/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
4 Boulevard Des Romains, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
AE407
Code INSEE
03310

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 344 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VICHY
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
210303103
SIRET
21030310300019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00331024A0004
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard Des Romains, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331024A0004, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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