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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00330625A0001

Permis de démolir n° 00330625A0001 au Vernet, 92 Rue De Cusset

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS BERGER et autorisé le 11 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330625A0001, déposé en mairie du Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PD n° 00330625A0001

Demandeur

SAS BERGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00330625A0001 a été délivré le 11 avril 2025, pour un bâtiment situé 92 Rue De Cusset. Le dossier a été déposé par SAS BERGER.

Le terrain d'assiette couvre 1 636 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés au Vernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Localisation du projet au Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vernet Code postal 03200 Identifiant INSEE 03306
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 636 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BERGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387588163
SIRET: 38758816300015
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: LE VERNET (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00330625A0001
Code commune INSEE	03306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue De Cusset au Vernet (03200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS BERGER et autorisé le 11 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330625A0001, déposé en mairie du Vernet.

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