Permis de démolir n° 0032902200001 à Trévol, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PD n° 0032902200001
Demandeur
COMMUNE DE TREVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0032902200001, délivré le 24 juin 2022 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREVOL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Trévol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302907
- SIRET
- 21030290700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVOL (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0032902200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |