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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0032622200001

Permis de démolir n° 0032622200001 à Saint-Victor, Rte De La Loue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST VICTOR et autorisée le 11 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032622200001, déposé en mairie de Saint-Victor.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 0032622200001

Demandeur

COMMUNE DE ST VICTOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0032622200001, délivré le 11 mai 2022 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rte De La Loue. Le projet est porté par COMMUNE DE ST VICTOR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST VICTOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302626
SIRET: 21030262600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT VICTOR (03410)

Autres dossiers de COMMUNE DE ST VICTOR

PD n°00326218A0003 Autorisé

16 Rue Romain Rolland

21 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0032622200001
Code commune INSEE	03262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De La Loue à Saint-Victor (03410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST VICTOR et autorisée le 11 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032622200001, déposé en mairie de Saint-Victor.

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Saint-Victor (03410)

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PD n°00326218A0003 Autorisé

16 Rue Romain Rolland

Saint-Victor (03410)

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